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Conditions générales d’utilisation

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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Force majeure
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Evolution du présent contrat
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Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.atech-atl.com

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
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